Mécanique à propos de Citroën Rosalie . Crée le 13 mars 2013.
 
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 Contrôle technique

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Chris49

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MessageSujet: Contrôle technique   Ven 24 Fév 2017, 10:05

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Benhurburg

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Ven 24 Fév 2017, 17:16

J'avais trouvé celui là :

http://www.utac-otc.com/REGLEMENTATION/Arr%C3%AAt%C3%A9s%20et%20d%C3%A9crets%20publi%C3%A9s/d%C3%A9cret%202017-208%20du%2020%2002%202017.pdf

Il faudra surement le lire plusieurs fois mais au niveau Rosalie ça devrait aller.

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Ven 24 Fév 2017, 17:31

scratch Les véhicule en carte grise normale sont il considérés collection si ils remplissent les conditions
Art.
1
er
. –
Le 6.3 de l’article
R. 311-1 du code de la route est remplacé
par les dispositions
suivantes
:
« 6.3. Véhicule
présentant
un intérêt historique
(véhicule
dit de collection)
: véhicule
qui remplit
l’ensemble
des
conditions
suivantes
:
« – il a été construit
ou immatriculé
pour la première
fois il y a au moins trente ans ;
« – son type particulier,
tel que défini par la législation
pertinente
de l’Union
européenne
ou nationale,
n’est plus
produit
;
« – il est préservé
sur le plan historique
et maintenu
dans son état d’origine,
et aucune
modification
essentielle
n’a été apportée
aux caractéristiques
techniques
de ses composants
principaux
; ».

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Dim 26 Fév 2017, 13:16

scratch apres lecture et re-lecture je pense que le véhicule doit être en carte grise de collection car quand ont parle d'un véhicule ont parle d'intitulé de carte grise mais c'est pas claire, Notre club étant affilié à la FFVE je vais demander des éclaircissements.

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Dim 26 Fév 2017, 17:51

J'ai compris que toutes les autos d'avant 1960 plus de CT.
Les autres +de 30 ans c'est pas clair.

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Dim 26 Fév 2017, 17:57

Bonjour

J'ai aussi lu et relu les articles et dans aucun il n'est explicitement spécifié véhicule de collection mais plutôt de véhicule présentant un intérêt historique qui doit répondre à trois critères.
Il est seulement fait allusion aux véhicules "dits" de collection.
Ma Rosalie répond aux trois critères et bien sûr a plus de 60 ans, mais j'ai une carte grise normale.......alors..... contrôle ou pas contrôle?
Et pour l'achat (ou la revente), contrôle ou pas contrôle?

Effectivement, pas très clair tout ça.
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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Lun 27 Fév 2017, 20:34

en attendant ma réponse j'ai trouvé cela, leur analyse est que cela concerne les véhicule de collection.
Pour ma part malgré les opposition a l'époque j'ai passé mes auto en collection et avec le recule je ne regrette rien, depuis je roule ou je veux et quand je veux sans restriction bien au contraire et avec une économie sur le contrôle technique.
Il semblerait qu'a l'avenir, rouler avec des autos en carte grise normal soit plus compliqué

http://www.leblogauto.com/2017/02/vehicules-de-collection-davant-1960-exemptes-de-controle-technique.html

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Lun 27 Fév 2017, 21:13

Ça ne sert pas à grand chose de chercher ailleurs que sur légifrance , chacun y va de son avis .


Ailleurs ils disent avant 1960 pas de pb , pour eux le pb est pour les autos de 1960 à 1987 soit entre 30 ans et 57 ans

Il est urgent d'attendre.

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Mer 01 Mar 2017, 07:04

Un membre de mon club travail dans un centre de contrôle technique, ils ont reçu une note qui précise bien véhicule avec la mention collection sur la carte grise et avant 1960.

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Mer 01 Mar 2017, 11:29

Les textes ( récupérés ailleurs)


En application du décret 2017-208, publié normalement jeudi dernier au journal officiel, et donc pleinement entré en application, des articles du code de la route ont été modifiés, entraînant la dispense du contrôle technique pour certains véhicules.

Voyons cela plus en détail. Il est entendu que tous les articles que je cite sont ceux du code de la route. La définition du véhicule de collection a été modifié dans l'article R311-1. Pour bien comprendre la portée de cette modification, il faut savoir que cet article donne la définition exacte de certains termes utilisés dans le code de la route, et donc a une grande influence sur l'interprétation de l'ensemble du code e la route, ainsi que le dit la première phrase de cet article: "Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article"

Voici l'alinéa modifié qui nous concerne:
"6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;"


Donc, normalement, pour le Code de la Route, un véhicule est de collection quand il remplie ces trois conditions, et uniquement ces trois-là, même s'il n'est pas en carte grise de collection...

Les articles de la partie réglementaire du code de la route définissant l'obligation du contrôle technique, ainsi que les véhicules dispensés, sont les articles R323-1 à R323-26, soit tout le chapitre III du code de la route, intitulé "contrôle technique". L'article modifié qui nous intéresse est l'article R323-3 qui dispose que:
"

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :

1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;

2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ;

3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes."

Donc, plus de contrôle technique pour les véhicules de collection répondant aux conditions de l'article R323-3. La question qui est en suspend est "est-ce que cette dispense est valable pour tous les véhicules de collection, ou uniquement ceux en carte grise de collection?". L'article R311-1 implique clairement que c'est la première supposition de la question qui est la bonne, mais avec l'administration, on ne sait jamais.

J'ai, en effet, remonté la législation à avant la parution du décret 2017-208 pour voir quelle était la réglementation à ce moment-là, et pour la périodicité de 5 ans pour les véhicules en carte grise de collection, l'article du code de la route la définissant désignait ces véhicules comme ... des véhicules de collection, et non des véhicules avec la mention "véhicule de collection" sur la carte grise. et la définition du véhicule de collection, dans l'article R311-1, était:" 6.3. Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d'âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ; ". Là encore, pas de mention comme quoi il doit être mentionné "véhicule de collection" sur la carte grise.... donc, soit l'Etat était dans la complète illégalité en nous faisant dire, par les préfectures, qu'il fallait être en carte grise de collection, et nous pouvons donc demander des comptes (et exiger de l'Etat qu'il nous rembourse tous ces CT indus)(ne croyez pas que c'est impossible. Je connais au moins un cas dans un autre domaine où l'Etat, par une circulaire d'application, a tenté de réduire une liberté offerte par la loi, ce qui est illégal car une loi- ou un décret - est supérieur hiérarchiquement à une circulaire d'application, et à chaque fois qu'un procureur a tenté de poursuivre quelqu'un sur la base de cette circulaire d'application et que le poursuivit connaissait les textes, les juges ont renvoyé le procureur à ses études...); soit il y a quelque part un texte réglementaire indiquant clairement cela que je n'ai pas encore trouvé...

En fait, il y a dans les arrêtés et décrets organisant le contrôle technique une définition du véhicule de collection impliquant la mention véhicule de collection sur la carte grise.... Mais il est précisé dans ces textes que ces dits textes ne concernent que les véhicules soumis au contrôle technique par le code de la route. Et, pour le code de la route, un véhicule de collection est ...(voir plus haut l'article R311-1).




Victoire, j'ai reçu ce mail en réponse à une demande de renseignement de la préfecture:

Bonne nouvelle! J'ai un retour de la préfecture:


Bonjour Monsieur,

Afin de pouvoir faire un changement d'adresse concernant votre véhicule immatriculé [censuré], il vous faudrait :
- Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (formulaire CERFA n° 13750*03),
- L'original de la carte grise,
- Une copie de la pièce d'identité,
- Une copie d'un justificatif de domicile,
- Un moyen de paiement pour la somme de 2€76.

En ce qui concerne le contrôle technique en cours de validité, normalement nécessaire pour toutes modifications d'un titre, il ne serai pas nécessaire puisque ce véhicule était en circulation avant le 1er janvier 1960 si vous nous fournissez un Certificat de Conformité du constructeur qui nous permettrait de vérifier son poids qui ne figure pas sur l'actuel Certificat d'immatriculation.

De plus, il faudrait préciser sur la demande, si vous souhaitez faire apparaître la mention collection. Effectivement, elle n'est pas obligatoire, mais nous ne pouvons vous garantir la réaction des forces de l'ordre en cas de contrôle auto-routier.

Cordialement,

BOn, pour les contrôles, c'est simple: avoir la référence exact des textes, ou mieux une copie des textes précisant cette dispense.... et, pour moi, de ce mail!

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Mer 01 Mar 2017, 11:32


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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Mer 01 Mar 2017, 12:02

Cela confirme la note reçue dans les centres de contrôle technique un véhicule de collection est un véhicule identifié en tant que tel donc notifié sur la carte grise.
Enfin bref si l'administration ne publie pas une note explicative plus claire ont n'a pas fini d'en débattre.
Le délégué régionale FFVE à son atelier a 20m de mon garage je vais le choper et lui demander si la FFVE a une note plus claire ou si elle a posée la question au ministère

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Mer 01 Mar 2017, 13:40

citro21 a écrit:
Cela confirme la note reçue dans les centres de contrôle technique un véhicule de collection est un véhicule identifié en tant que tel donc notifié sur la carte grise.
Justement non , elle doit correspondre aux 3 critères , la CGC n'en fait pas partie.

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Mer 01 Mar 2017, 13:41

citro21 a écrit:

Le délégué régionale FFVE à son atelier a 20m de mon garage je vais le choper et lui demander si la FFVE a une note plus claire ou si elle a posée la question au ministère

La FFVE se contente de la réponse orale de son correspondant.

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Lun 08 Mai 2017, 19:37

Gazoline a fait le point sur le contrôle technique et la carte grise de collection dans son N° 244 de mai 2017.
pour ce qui nous concerne:
Véhicules légers avec carte grise normale : CT obligatoire tous les 2 ans et/ou en cas de revente de gré à gré entre particuliers. Ce qui inclut donc les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1960, mais également celles qui ont plus de 30 ans.
Véhicules légers avec carte grise collection âgées de plus de 30 ans, mais immatriculées après le 1er janvier 1960 :  CT obligatoire tout les 5 ans et/ou en cas de revente de gré à gré entre particuliers.
Véhicules légers avec carte grise collection immatriculés avant  le 1er janvier 1960 : Exemption du contrôle technique obligatoire, même en cas de revente de gré à gré entre particuliers.
Carte grise de collection : âge minimum de 30 ans véhicule d’origine non transformé.
Un point qui me semble  important, en cas d’accident conduisant à une procédure Véhicule Gravement Accidenté, un véhicule en CG collection échappe à la procédure Véhicule Techniquement Irréparable. Les autorités ne pouvant pas saisir  la carte grise,  le véhicule pourra donc être réparé mais obligatoirement par un professionnel.

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Lun 08 Mai 2017, 22:00

Bonjour
De plus les vehicules en cgc ne sont pas soumis aux restrictions de circulation , un pied de nez a la mairesse de Paris
en vga , tu peux reparer toi meme avec suivi d'expert , mais la ce n'est pas gagné
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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Mar 09 Mai 2017, 10:34

C'est quand même un comble :
des autos reconstruites à partir de divers morceaux , une CGC obtenue grâce à la FFVE pour des autos qui n'auraient jamais eu le droit de rouler et qui n'ont peut être jamais existé
avec des avantages que les CGN des mêmes années n'ont pas.

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Mar 09 Mai 2017, 13:12

scratch la carte grise de collection est délivrée au véhicules strictement d'origine et si le propriétaire ne le respecte pas ce qui est largement faisable, encoure un risque en cas d'accident. Pour avoir cette carte grise il faut donner le CT valable, si il y est inscrit comme c'est le cas de pas mal d'auto sur base 2cv carrosserie modifiée je pense que la CGC sera refusée. Aujourd'hui rouler en cab 2cv ne pose pas problème il y a juste sur le CT inscrit en observation carrosserie modifiée, mais jusqu'a quand !!!!!!!!!!!!! vu que les CT ce durcisse.
Je déplore l'absence de CT en cas de revente des véhicules en CGC avant 1960, cela aurait permis justement d'éliminer les véhicules modifiés et qui ont une CGC. J'en ai discuté avec mon voisin qui est représentant a la FFVE et qui partage cet avis,.

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MessageSujet: Re: Contrôle technique   Mar 09 Mai 2017, 15:52

Bonjour
et aussi :pas de vices cachés pour un véhicule en cgc en cgc
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MessageSujet: Re: Contrôle technique   

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Contrôle technique
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